par yvesb10 » sam. 23 déc. 2017 21:56
Hello,
Du fruit de ma longue expérience ](*,) de plus de deux mois de galère et d’attente pour immatriculer mes cyclos sur le nouveau système ANTS, je reviens vers vous pour vous apporter non pas le graal (qui sera votre certificat d’immatriculation), mais mon aide et mes astuces pour que cela se passe au mieux pour tous.
Attention, ce tuto ne représente pas une astuce de contournement des lois et des règles. Je rappelle que la fraude sur les CI est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende… D’ailleurs cette épée de Damoclès vous est rappelée plusieurs fois durant la procédure… 
Pas de panique toutefois, la méthode est finalement plutôt simple, il faut juste être rigoureux et s’armer de (beaucoup) de patience. #-o
En effet j’ai eu la bonne (vraiment ? 
) idée de m’y mettre trop tard pour immatriculer les quelques mobs qui me restaient. Résultat, la préfecture ayant fermé le service plus d’un mois avant la date annoncée et refusant toute demande, je me suis résigné à essuyer les plâtres du pataquès qu’est l’ANTS. 8-[
Au moment où vous lirez ces lignes, la procédure sera (espérons le ! 
) plus fluide et réactive, mais les débuts du service obligatoire de l’ANTS ont été désastreux: un mois après l’ouverture du service plus de 100000 demandes en souffrance sans réponse… ma première demande a mis un mois et demi, communication (et tentatives) avec le service incluses… 8-[
La seconde salve a mis un mois exactement avec 3 réussites sur 4, la 4ème ayant disparu du circuit.
Edit: la 4ème est apparue le 02/02/18 sans annonce… il faut donc surveiller régulièrement :-\
Entretemps, plus aucune visibilité sur les dossiers en cours, pas un email, pas une réponse aux demandes d’assistance… [-X
Ajoutez à cela une connexion internet déplorable, se déconnectant régulièrement et avec un débit de 512Ko à 1Mo (quand ça va bien…) vous voyez un peu la galère… 😡
Donc soyez Zen, prenez ce qu’il faut pour le rester et allez y étape par étape. :-
Et si vous n’avez pas de réponse, ou si vous recevez 5 fois le même email de confirmation, pas de panique, tout va bien… :-({|=
Au pire, un mois après, on vous demandera des compléments… 
Les Prérequis:
– Avoir un compte sur FranceConnect, service d’identification transministériel. Votre compte vous permettant d’aller déclarer vos impôts, consulter votre dossier médical, ou demander une carte d’identité ou un passeport.
Ces deux derniers services dépendent de l’ANTS (AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS) auquels s’ajoute celui des certificats d’immatriculations, déjà utilisé par les professionnels de l’Automobile
Si vous avez déjà télédéclaré vos revenus ou si vous avez consulté votre dossier retraite sur Ameli.fr, vous avez sans doute un compte FranceConnect. Ce sera le même qui sera utilisé.
Sinon, il faudra le créer, mais ce sera une autre histoire que je ne développerai pas ici, y’a déjà fort à faire !!! =;
– Avoir les documents d’identification de votre mobylette préférée:
– N° de série (chassis)
– La date de 1ère mise en circulation
– Le cerfa de demande d’immatriculation (cerfa 13750*xx) à télécharger ici: https://www.formulaires.modernisation.g … C96275DAE0
Vous pouvez le remplir à l’écran, et limprimer pour le signer, et le scanner. un seul exemplaire suffira.
– Un certificat de domicile (facture télécom ou électricité, par exemple)
– la copie de la fiche de mines de votre cyclo (dispo sur ce site) sans modification ni ajout
– Une attestation de votre assureur prenant en charge votre cyclo, présentant la marque, type, modèle et N° de série,
– Un titre prouvant votre propriété (déclaration sur l’honneur, déclaration de vente sur papier libre ou Cerfa 13754*xx)
Tous les documents à transmettre devront être scannés en JPG ou PNG et peser moins de 1 Mo par document. pas de Zip, pas de Doc, pas de Pdf 
. Les pages multiples (feuilles de mines) devront être dans un même fichier JPG. Donc imprimer, scanner, c’est l’ère de la dématérialisation. Pour l’administration seulement 8-[
Attention: si vous avez une attestation de vente, le cyclo devra être préalablement immatriculé par son ancien propriétaire sous peine de rejet systématique. 
Une fois que vous avez en mains tous ces documents, vous pouvez vous lancer:
Connexion
Allez sur le site de l’ANTS:
https://immatriculation.ants.gouv.fr/ puis cliquez sur « accéder à mon espace »
Là il faut vous connecter
Cliquez sur le bouton « s’identifier avec FranceConnect »
Cliquez sur le service où vous avez un compte (dans mon cas c’est les impôts)
Entrez vos identifiants et connectez vous
Confirmez l’accès à votre espace de l’ANTS
Vous accédez au tableau de bord.
Ici vous pouvez gérer vos données personnelles, les messages et les documents reçus de l’ANTS, le suivi des démarches en cours, et la création de nouvelles démarches.
Et donc faire la démarche d’immatriculer notre chère mobylette.
Pour l’exemple, j’ai fait la démarche pour un Cady. Ce n’est pas une mobylette me direz vous…
C’est une cousine germaine quand même, et puis la procédure est la même !
Faire sa démarche
Nous y sommes.
Dans votre espace, en haut à gauche, cliquez sur « Nouvelle demande »
Puis cliquez sur « L’immatriculation »:
Cliquez ensuite sur « faire une autre demande »:
Enfin, cliquez sur non quand on vous propose de l’aide… 
Vous obtenez cette page:
Choisissez dans « catégorie » la ligne « Immatriculer pour la première fois en France »,
puis dans « Sous-catégorie » la ligne « Immatriculation d’un véhicule d’occasion français démuni d’une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés ».
Le formulaire se déroule:
Dans le champ « Je précise ma demande », écrivez une petite bafouille expliquant la particularité de votre requête.
Dans mon cas, j’ai mis:
« Bonjour,
Ci joint la demande d’immatriculation d’un cyclomoteur ancien non encore immatriculé.
Le véhicule était stocké depuis longtemps non roulable dans une grange, chez moi.
Voici donc les pièces justificatives, conformément à votre site:
immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur
Merci par avance. »
Donc à adapter à votre situation et avec vos mots à vous…
EDIT
Le champ (VIN) a été rajouté depuis la création du tuto.
Il correspond à la rubrique E sur une carte grise, soit le Numéro de série du chassis.
Donc le numéro de cadre doit être indiqué.
La suite du formulaire est sur votre état civil, il devrait être prérempli, à l’exception de votre département de vie et celui de naissance.
Remplissez ce qui ne l’est pas.
On arrive à la partie documentation.
Je répète donc, tous vos documents doivent être au format JPG. Tout autre format (PDF inclus) sera refusé car potentiellement dangereux.
De plus chaque document devra peser poins de 1Mo ou sera refusé.
Le système demande un certificat de domicile. Dans mon cas, la facture télécom, rien de sorcier.
Puis il demande votre demande d’immatriculation (Cerfa).
Remplissez le comme suit:
Le document suivant est le certificat de vente ou de propriété:
Dans mon cas, une déclaration sur l’honneur que le véhicule est ma propriété depuis des années.
Vient ensuite le certificat de conformité (les deux pages dans la même image):
Puis dans le champ libre on rajoute « attestation assureur » et on « téléverse » (c’est le terme utilisé ici pour dire téléchargé) l’attestation justifiant que l’assureur a bien pris en charge le véhicule concerné:
On vérifie bien que tout soit nickel, et on valide en cliquant sur « démarrer la procédure »
Un récapitulatif apparait:
Vérifiez bien toutes les données. si une erreur est présente, cliquez sur « étape précédente » et corrigez
Cochez les conditions générales d’utilisation et validez en cliquant sur « Valider »
Vous devriez avoir cette confirmation
Voilà, c’est fait. #-o
Il faut vous armer de patience… et de patience !!! 
Vous devriez voir apparaitre votre demande dans votre espace.
Moi depuis qu’ils ont fait des modifs le 20/12, je ne vois plus rien. 8-[
Vous allez recevoir au moins 5 emails identiques vous indiquant que votre dossier est pris en considération. 😯
Vous devrez recevoir un email à chaque étape du processus.
Là encore, depuis le 20/12, je ne reçois plus rien. [-X
Gageons qu’ils corrigent ça avant Noël… Meuh non , je plaisante !!! 
Donc le mieux est de surveiller votre espace de temps en temps.
La délivrance:
Au bout de quelque temps (3 jours en préfécture, contre 31 jours sur l’ANTS, sensé simplifier et accélérer les démarches, cherchez l’erreur 
), vous devriez voir apparaitre votre dossier, vous demandant une action:
Sélectionnez « reprise » en face de la ligne de votre dossier, et cliquez sur « OK »
Un récapitulatif est à l’écran.
Vous pouvez encore reculer (naaan, je rigole 
)
Vérifiez tout de même les données à l’écran
Vue sur les coches… 😳
Leur ordre est souvent différent, pour éviter l’accoutumance !!! :^o
Une fois tout validé, cliquez sur « valider »
Vous obtenez ceci:
Ne fermez pas la fenêtre tout de suite ! [-X
Téléchargez au moins le Certificat Provisoire d’immatriculation (CPI), il ne sera plus proposé ensuite, à moins que vous ayez la chance de le voir apparaitre dans vos documents de l’interface générale !
Le Graal :
Dans les trois jours ouvrés, vous recevrez (enfin) votre Certificat d’Immatriculation papier, accompagné d’une lettre comportant un code.
Attention, ne jetez pas ce code, scannez le, prenez le en photo, classez le, recopiez le sur le certificat, faites ce que vous voulez mais ne le jetez pas…
Il vous sera non seulement utile mais obligatoire lors de la revente de votre cyclo… Donc c’est un précieux…
Voilà, vous l’avez votre carte grise, il ne vous reste plus qu’a faire votre plaque d’immatriculation parachute, et vous serez en règle ! [-o<
Vous l’aurez compris, la patience est le maitre mot. 🙄
si vous suivez ces recommandations, ce devrait être assez simple.
Mais l’administration étant ce que l’on connait d’elle, tout système trop simple devra devenir compliqué… #-o
Rendez vous au prochain épisode !! :-
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